1. Généralités

1.1. Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.bonjourdco.lu, dénommé ci-après « client » et la société D’CO S. à r.l., dont le siège est situé 81-83 rue de Hollerich à L-1741 Luxembourg immatriculée au registre de commerce  de Luxembourg sous n° B102708, TVA : LU20337409, Contact : info@bonjourdco.lu et dénommée ci-après BONJOURDCO.LU.

1.2. Seules les présentes conditions générales de vente sont d’application pour la vente via le site BONJOURDCO.LU. Ces conditions générales s’appliquent  à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par BONJOURDCO.LU.

1.3. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

1.4. BONJOURDCO.LU se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur  à la date de commande par le client.

1.5. Nos conditions générales de vente sont régies par la loi luxembourgeoise. L’achat d’un article, depuis un pays tiers, n’engage pas la responsabilité de BONJOURDCO.LU. en cas de non respect éventuel de la législation dudit pays.

2. Biens et services proposés

2.1. Les produits commercialisés sur www.bonjourdco.lu  sont vendus d’après les instructions du client à partir de documents envoyés par le client ou de documents proposés sur www.bonjourdco.lu, sélectionnés et personnalisés par le client.

2.2. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la catalogue publié sur le site www.bonjourdco.lu. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Ils peuvent néanmoins être sujets à de légères variations dans leur présentation en fonction des approvisionnements. Les caractéristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en terme de couleurs.

2.3. Dans le cas de la transmission d’un fichier par le client par le biais du site www.bonjourdco.lu pour impression suivant commande du client, ce fichier doit être conforme aux données techniques reprises sur ce site dont le client déclare avoir pris connaissance. BONJOURDCO.LU ne peut être tenu responsable pour toute erreur d’image ou de mise en page provenant directement de ce fichier.

2.4. De manière générale, BONJOURDCO.LU se réserve le droit de refuser une commande si le document fournit par le client ne permet pas de réaliser une impression de qualité et ce, sans qu’une quelconque indemnité ne soit due au client.

2.5. BONJOURDCO.LU décline toute responsabilité concernant les documents confiés par le client. Le client s’engage à ne jamais envoyer d’originaux et à n’envoyer que des copies.   

3. Coordonnées du client et adresse de livraison

3.1. Le client indique  à BONJOURDCO.LU ses coordonnées de domicile ou de siège social, les coordonnées de livraison des produits, les coordonnées de facturations ainsi qu’une adresse email correspondant à un compte internet accessible de manière à ce que BONJOURDCO.LU puisse transmettre une confirmation de commande et facture sans problème d’aucune sorte.
Si le client prend la liberté de donner des informations pouvant prêter à équivoque, il supporte l'entière responsabilité d'une éventuelle transmission erronée, de sa non-exécution ou tous dommages en résultant.


4. Livraison

4.1. BONJOURDCO.LU met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site et la confirmation de commande adressée par email au client. Néanmoins, BONJOURDCO.LU ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison de cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

4.2. En cas de non réception de la marchandise dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

4.3. La commande du client sera livrée à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la commande. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entrainé l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise au siège de BONJOURDCO.LU, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client.

4.4. Lors de la livraison de la marchandise, il appartient au client de vérifier le bon de livraison et l’état des marchandises livrées. En cas de dommages (dégâts ou manquants) le client devra inscrire sur les documents de transport des réserves claires, précises et complètes. Il devra également confirmer ses réserves à BONJOURDCO.LU par email à info@bonjourdco.lu ou par courrier recommandé à  BONJOURDCO.LU dans les 3 jours.


5. Prix

5.1. Les prix figurant sur le site www.bonjourdco.lu sont des prix TTC, exprimés en euros et  hors frais de livraison. Le taux de TVA est celui appliqué au Grand Duché de Luxembourg au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

5.2. Les frais de livraison sont indiqués au client lors de sa commande après sélection du pays de livraison et de ses choix de produits. Ces frais sont calculés en fonction de la destination, du mode de livraison et du poids des marchandises à livrer au client et sont ajoutés en supplément du prix des produits sélectionnés.


6. Paiement

Les commandes émises et les frais de livraison sont payables lors de la commande.
Seules sont considérées comme fermes et définitives les commandes réglées en totalités.
Le mode de règlement se fait par carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard).
Le débit est effectué lors de la commande par le client à la condition d’avoir obtenu l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande du client ne pourra être prise en compte.


7. Propriété intellectuelle


7.1. Le site et tous ses éléments sont la propriété exclusive de BONJOURDCO.LU. Il est par conséquent strictement interdit de copier, télécharger, publier ou utiliser toute ou partie du site ou de ses éléments, sauf dans la mesure de ce qui est expressément autorisé par les présentes conditions générales de vente ou avec l’accord exprès de BONJOURDCO.LU. Toute atteinte à ce droit de propriété intellectuel pourra donner lieu à des dommages et intérêts, s'il y a lieu.

7.2. BONJOURDCO.LU se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer n’importe quel élément en tout ou en partie à tout moment, sans notification préalable.

7.3. Le client qui fournit à BONJOURDCO.LU des images, données graphiques, logos, photographies, documents, textes, polices et d’autres données ou informations pour la réalisation de sa commande, déclare avoir reçu, si applicable, l’autorisation du ou des titulaires des droits de la propriété intellectuelle qui y sont attachés pour les utiliser à cette fin ainsi que les autorisations requises pour leur placement. Il demeure seul responsable de l’acquittement des taxes éventuelles générées par la réalisation de sa commande.
Sont concernés tous les droits de propriété intellectuelle et notamment, de manière non limitative, les droits d’auteurs et droits voisins généralement quelconques découlant de l’activité intellectuelle et de l’expression créative de toute personne au travers de l’écrit, de la parole et des réalisations visuelles sous forme graphique, plastique, photographique et de tous les droits connexes.
Par conséquent, le client garantit BONJOURDCO.LU de toute revendication, plainte ou action généralement quelconque et notamment, sans que cette énonciation ne soit limitative, judiciaire ou extrajudiciaire, soit introduite par le(s) titulaire(s) de ces droits ou par une société d’exploitation, d’administration, de protection ou de gestion des droits visés, soit généralement quelconque, partout dans le monde, tendant à obtenir une somme d’argent, une reconnaissance, ou une quelconque indemnisation pour l’utilisation de ces images, données graphiques, photographies, logos, documents, textes, polices et autres données ou informations et leur mise en page grâce au site internet.


8. Utilisation du site et responsabilité

8.1. L’utilisation du site n’est autorisée qu’aux fins de préparer, mettre en page et passer commande de produits d’impressions.
Le client accepte d’utiliser le site de manière responsable et dans le respect des législations applicables luxembourgeoises et internationales. Il s’engage notamment à ne pas utiliser d’élément, à ne pas commander de produits ou introduire sue le site toute données, information, image, logo ou autres  qui aurait un caractère, sans que cette énumération ne soit limitative, pornographique, raciste ou xénophobe, diffamatoire, menaçant, calomniant , obscène, portant atteinte au respect, à l’honneur ou à la vie privée d’une personne physique ou morale, enfreignant un quelconque droit subjectif ou un quelconque droit de la propriété intellectuelle d’une personne physique ou morale.
En aucun cas, BONJOURDCO.LU ne peut être responsable civilement ou pénalement de dommages ou de conséquences provenant de ou en relation avec une utilisation inappropriée ou non autorisée du site ou de son contenu de la part du client.

8.2. Le client prend formellement acte que le site www.bonjourdco.lu peut connaître des aléas causant des interruptions de fonctionnement ou des erreurs. Des références ou des liens à des produits ou services de sociétés indépendantes peuvent apparaître sur le site. Le site est présenté au client.

8.3. BONJOURDCO.LU, ses dirigeants et membres du personnel ne peuvent en aucun cas être responsables d’aucun dommage quel qu’il soit suite à l’utilisation du site, incluant sans que cette énumération soit limitative, des dommages provenant d’erreur, d’omission, de virus, de retard ou d’interruption du service. Si une quelconque responsabilité, de quelque nature que ce soit, est reconnue à charge de BONJOURDCO.LU, elle ne pourra pas excéder la valeur du ou des documents.


9. Réclamation - Garanties


Le client doit contrôler les produits et services lui rendus  immédiatement lors de sa livraison et dénoncer les non-conformités et vices éventuels. Toute réclamation y relative doit intervenir par courrier recommandé au siège social de BONJOURDCO.LU, dans le délai de 5 jours. En cas d'absence de réclamation dans ce délai, les produits et services en question sont à considérer comme conformes et acceptés par le client.


10. Loi applicable et tribunaux compétents


Le client accepte expressément que le lieu d'exécution des droits et obligations résultant de son utilisation de ce site, de sa commande et de ses  suites est le Grand-duché de Luxembourg.
Les présentes conditions générales  sont soumises au droit luxembourgeois. Seuls les tribunaux de Luxembourg Ville sont compétents pour toutes contestations entre le client et BONJOURDCO.LU.